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Nouvelles modalités du suramortissement


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Nouvelles modalités du suramortissement



Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, a organisé une réunion d’information avec la plupart des fédérations professionnelles, au cours de laquelle la DGE et la Direction de la législation fiscale ont présenté les nouvelles modalités du suramortissement entrées en vigueur à l’issue de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Vous voudrez bien trouver ci-dessous disponibles au téléchargement :

  

•        la plaquette de présentation qui détaille un peu plus le dispositif et vise à répondre à l’essentiel des questions, notamment aux questions d’éligibilité au dispositif ;

 

•        Il a été précisé que la direction de la législation fiscale (bureau.b1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr) se tenait à disposition des entreprises pour toute information complémentaire.




» Documents disponibles au téléchargement