Vous trouverez ci-après une note de décryptage ANIA de l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et les États-Unis.

Cette note fait état :

– du contenu de l’accord, à partir des informations obtenues auprès de la Commission européenne et des pouvoirs publics français

– des zones d’ombre sur lesquelles l’ANIA reste extrêmement vigilante pour vous apporter des réponses au plus vite

– de l’impact pour les entreprises agroalimentaires françaises

– et des demandes de l’ANIA.

L’ANIA participera demain à une réunion d’urgence au sujet de l’accord conclu entre les États-Unis et l’UE en présence du ministre Éric LOMBARD ainsi que Amélie de MONTCHALIN, Marc FERRACCI, Véronique LOUWAGIE, Nathalie Delattre, Laurent Saint-Martin. 

Nous porterons les demandes suivantes :

• Transparence complète : il est urgent pour les entreprises et les filières de connaitre la liste des produits et secteurs concernés, le calendrier d’application ou encore des précisions sur la libéralisation de certains produits (ex : produits de la pêche) et la protection d’autres produits agricoles et agroalimentaires jugés jusqu’ici non sensibles.
• Exemptions tarifaires : l’ANIA persiste dans sa demande d’exemptions tarifaires pour les produits agroalimentaires en les faisant figurer dans la liste « zéro pour zéro » des produits exemptés de droits de douanes de manière réciproque. Néanmoins, nous demandons le maintien des protections tarifaires pour certains produits agricoles sensibles tels que l’éthanol.
• Plan d’urgence : l’ANIA souhaite un plan d’urgence pour les secteurs les plus exposés.
• Choc de compétitivité : un choc de compétitivité indispensable et immédiat doit être mis en œuvre pour compenser les charges structurelles françaises et aider nos entreprises à l’export.

Plusieurs administrations (DGALN, DGE, DGA, DIAMMS) sollicitent conjointement l’ANIA pour relayer une consultation sur la constitution de stocks stratégiques volontaires de matières premières critiques pour la continuité de l’activité en cas de rupture d’approvisionnement.

 Ce questionnaire vise à recueillir la perception des opérateurs sur les risques de rupture et les stratégies de gestion des risques de pénurie (ex : stocks).

J’attire votre attention sur le fait que cette consultation cherche avant tout à évaluer la criticité de certains métaux (cf. liste ci-dessous).

 L’ANIA invite donc les entreprises à rappeler dans leur réponse que des matières premières – autres que des métaux – peuvent être tout aussi critiques pour la continuité des activités agroalimentaires (matières premières agricoles, industrielles, énergie…). Notre mobilisation depuis plusieurs semaines sur le dossier CO2 en est un bon exemple pour certains métiers.

Matières premières critiques cibles : aluminium/bauxite/alumine ; antimoine ; arsenic ; barytine ; béryllium ; bismuth ; core ; charbon à coke ; cobalt ; cuivre ; feldspath ; fluorite (spath fluor) ; gallium ; germanium ; graphite ; hafnium ; hélium ; lithium ; magnésium ; manganèse ; nickel ; niobium ; phosphore ; phosphorite ; platinoïdes ; scandium ; silicium métallique ; strontium ; tantale ; titane métal ; tungstène ; vanadium.

 Date limite de retour : 5 septembre

Retours à adresser à : earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Questionnaire_StocksVolontaires_Vf

Lancé par le président de la République en 2023, le programme ETIncelles est piloté la Direction générale des Entreprises, qui vise à créer du lien entre les pouvoirs publics (administration, opérateurs de l’Etat) et les acteurs économiques. Il s’adresse à l’ensemble des PME les plus dynamiques des territoires, dont le siège social est basé en France.

L’objectif du programme ETIncelles est simple : fluidifier au maximum les relations des entreprises du programme avec l’ensemble des services de l’État en levant les blocages administratifs éventuels et ainsi les faire grandir. Il vise ainsi à densifier le tissu économique français d’entreprises résilientes et ancrées dans les territoires.

A ce jour, 252 entreprises réparties sur 80 départements sont accompagnées par les services de l’Etat. La 6^ème promotion ETIncelles sera dévoilée lors d’un événement dédié à Bercy, le mardi 9 décembre prochain.

Concrètement, le programme propose aux lauréats :

• • (i) un suivi individualisé par un binôme de référents, l’un en administration centrale et l’autre en région, afin de traiter les problématiques au niveau le plus pertinent ;
  • (ii) la mobilisation d’un réseau d’experts au sein des pouvoirs publics dans les organismes et administrations publics (Bpifrance, Business France, France Travail, INPI, ministères, etc.). Ils apportent des solutions aux PME et déploient une offre de services dédiée.
  • (iii) de nombreuses actions de diffusion d’informations et d’animation de la communauté ETIncelles, au moyen notamment de portraits d’entreprises, de newsletters, de webinaires et d’évènements thématiques.

Les entreprises sont sélectionnées à partir des critères de sélection suivants :

• la croissance : connaître une croissance au cours des deux dernières années et avoir la volonté de devenir une ETI ;
• l’effectif : avoir idéalement entre 60 et 220 salariés ;
• l’export : être présent ou avoir la volonté de se développer sur les marchés à l’international ;
• l’innovation : consacrer une part de ses dépenses à la recherche et au développement.

La sélection sera effectuée en veillant à une répartition équitable des entreprises sur l’ensemble du territoire. Une attention particulière sera portée aux entreprises engagées pour la parité au sein de l’équipe dirigeante et la mise en œuvre de politiques RSE ambitieuses.

Pour candidater à cette nouvelle promotion, nous vous invitons à déposer un dossier en ligne à partir d’un appel à candidature en cliquant sur ce lien. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 10 octobre 2025 et la candidature prend environ 15min.

Pour en savoir davantage sur le programme, un webinaire d’information sera organisé le 30 septembre prochain à 15h00 (le lien d’inscription vous sera diffusé le 1^er septembre).