Agrovisio Commerce « CGV : les changements à connaître avant les négociations 2027 »
Agrovisio Commerce
« CGV : les changements à connaître avant les négociations 2027 »
le mardi 13 octobre et/ou le mardi 27 octobre 2026 à 11h
Le 19 août 2026, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été publiée au Journal officiel.
La nouvelle loi d’urgence agricole prévoit en effet des modifications :
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Concernant la date butoir des négociations commerciales ;
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Qu’il faudrait intégrer/anticiper dans vos CGV ;
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Et pouvant avoir des impacts sur la construction de votre politique tarifaire.
Après avoir rappelé les fondamentaux des CGV, nous vous proposons de vous présenter de manière opérationnelle les évolutions portées par cette loi impactant le secteur agroalimentaire. Différents points sont à prendre en considération pour préparer et mettre à jour vos CGV ainsi que pour mener votre négociation dans ce nouveau cadre législatif.
Pour construire au mieux ce webinaire merci de nous faire remonter toutes vos questions concernant les CGV, qu’elles concernent les changements liés à la loi UPSA ou qu’elles soient d’ordre plus générales.
Intervenant : Maître Laurent FRANCOIS-MARTIN, Avocat Directeur Associé chez FIDAL, Directeur de département, Domaines d’expertise : droit de la concurrence et droit de la distribution et de la consommation
Renseignements : Anne-Solène RIMETTE – anne-solene.rimette@agrospheres.eu – 07.64.81.40.15