Vous trouverez ci-après une note de décryptage ANIA de l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et les États-Unis.

Cette note fait état :

– du contenu de l’accord, à partir des informations obtenues auprès de la Commission européenne et des pouvoirs publics français

– des zones d’ombre sur lesquelles l’ANIA reste extrêmement vigilante pour vous apporter des réponses au plus vite

– de l’impact pour les entreprises agroalimentaires françaises

– et des demandes de l’ANIA.

L’ANIA participera demain à une réunion d’urgence au sujet de l’accord conclu entre les États-Unis et l’UE en présence du ministre Éric LOMBARD ainsi que Amélie de MONTCHALIN, Marc FERRACCI, Véronique LOUWAGIE, Nathalie Delattre, Laurent Saint-Martin. 

Nous porterons les demandes suivantes :

• Transparence complète : il est urgent pour les entreprises et les filières de connaitre la liste des produits et secteurs concernés, le calendrier d’application ou encore des précisions sur la libéralisation de certains produits (ex : produits de la pêche) et la protection d’autres produits agricoles et agroalimentaires jugés jusqu’ici non sensibles.
• Exemptions tarifaires : l’ANIA persiste dans sa demande d’exemptions tarifaires pour les produits agroalimentaires en les faisant figurer dans la liste « zéro pour zéro » des produits exemptés de droits de douanes de manière réciproque. Néanmoins, nous demandons le maintien des protections tarifaires pour certains produits agricoles sensibles tels que l’éthanol.
• Plan d’urgence : l’ANIA souhaite un plan d’urgence pour les secteurs les plus exposés.
• Choc de compétitivité : un choc de compétitivité indispensable et immédiat doit être mis en œuvre pour compenser les charges structurelles françaises et aider nos entreprises à l’export.