Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Bio régional, la DRAAF, la Région Hauts-de-France ainsi que les Agences de l’eau Artois Picardie et Seine Normandie ont le plaisir d’annoncer le lancement de la 8ème édition de l’Appel à Initiatives pour le Développement de l’Agriculture Biologique (AIDAB) dans les Hauts-de-France.

Cet AIDAB est ouvert du 5 mai au 22 juin 2025.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 juin 2025 à 23h59.

Cet appel à initiatives vous permet de déposer des projets en lien avec 3 enjeux prioritaires :

• la structuration de filières existantes ou la création et le développement de nouvelles filières ;
• la mise en œuvre d’investissements structurants pour les filières biologiques ;
• la conduite d’actions territoriales pour le développement de l’AB.

Afin de vous renseigner sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, vous trouverez ci-après le texte de l’Appel à Initiatives 2025.

Deux documents sont à remplir pour le dépôt de chaque dossier, vous les trouverez ci-après :
– le document word « dossier de candidature »,
– le document excel « annexe budgétaire ».

NB: L’architecture de ces documents ne doit en aucun cas être modifiée.

Nous tenons à vous rappeler que tout dossier incomplet ne sera pas étudié et donc rejeté.

Vous trouverez le récapitulatif de l’Appel à Initiative et les pièces jointes sur le site internet de la DRAAF ICI

La France a fait de la décarbonation de l’économie l’une des grandes priorités du plan France 2030. Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’une dynamique européenne et internationale avec l’accord de Paris et le paquet législatif Fit for 55 dont l’objectif est de réduire les émissions des Etats membres de l’Union européenne de 55% d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990.

Dans ce contexte, le Gouvernement au travers de France 2030 soutient des investissements ambitieux de modernisation des grands sites industriels, dont les 50 premiers sites émetteurs de CO2, mais aussi des sites de moindre envergure sur l’ensemble du territoire. A fin 2024, 7,2 millions de tonnes de CO2e/an pourront ainsi être évitées grâce aux dispositifs de décarbonation de l’industrie.

Afin de permettre la poursuite des efforts de décarbonation dans l’industrie, les ministres ont annoncé la relance de 5 appels à projets (AAP), dont deux concernant la filière agroalimentaire :

• L’AAP BCIAT

  (Biomasse Chaleur pour l’Industrie, l’Agriculture et le Tertiaire), qui vise à soutenir les dépenses d’investissement (CAPEX) avec des aides pouvant dépasser 30 M€ pour des projets de décarbonation utilisant de la biomasse.

BCIAT 2025 – Biomasse chaleur pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire | Agir pour la transition écologique

L’appel à projets BCIAT 2025 vise à accompagner les projets de production de chaleur de plus de 12 GWh/an via une chaudière ou un générateur à air chaud et à partir de biomasse (plaquettes forestières et assimilées, connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois, bois fin de vie et bois déchets, granulés, sous-produits industriels, sous-produits agricoles).

Sont aussi éligibles :

• les projets de mise en place d’une unité de pyrolyse ou de pyrogazéification auto-consommant du charbon de bois et/ou du gaz de synthèse : ces projets devront démontrer la nécessité du recours à la pyrolyse/pyrogazéification, apporter des garanties quant à leur maturité technique (TRL 9 exigé) et présenter un CAPEX minimum de 3 M€ ;
• les projets de mise en place d’une unité de méthanisation, dont la production thermique est supérieure à 8 GWh/an et auto consommant le biogaz produit.

Point de vigilance – AAP BCIAT 2025: Dans le contexte actuel d’optimisation de la ressource biomasse et en cohérence avec les objectifs du projet de la Stratégie française pour l’Énergie et le Climat, l’ADEME accordera une attention particulière à ce que le candidat fasse la démonstration d’une approche énergétique respectant la hiérarchie suivante :

1. sobriété ;
2. efficacité énergétique ;
3. valorisation de chaleur fatale ;
4. étude des solutions bas carbone alternatives.

La solution biomasse sera priorisée pour les projets pour lesquels aucune alternative bas carbone n’est envisageable dans des conditions technico-économiques acceptables.

L’AAP est ouvert jusqu’au 16 octobre 2025.

• L’AAP DECARB FLASH

pour plusieurs relèves en 2025 et 2026. Il vise à accompagner des petits projets de décarbonation de sites industriels, dont le coût est compris entre 100 K€ et 3 M€ par le financement.

DECARB-FLASH 2025-2027 | Agir pour la transition écologique

DECARB-FLASH 2025-2027 s’adresse aux sites industriels appartenant à des PME (y compris soumises à EU-ETS), ainsi qu’à ceux appartenant à des grandes entreprises (au sens communautaire) non soumises à EU-ETS.

DECARB-FLASH 2025-2027 vise à financer des actions déployables rapidement, portant principalement sur :

• la récupération de chaleur fatale ;
• l’efficacité énergétique ;
• la modification du mix énergétique ;
• l’isolation des bâtiments ;
• la réduction de consommation d’énergie fossile par production d’Énergie renouvelable.

L’appel à projets se base sur une liste précise d’opérations éligibles, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.

Le projet devra avoir un coût de décarbonation global, en € d’aide publique par tonne équivalente de CO₂ évitée sur 20 ans, inférieur ou égal à 80 €/tCO₂eq. sur 20 ans

5 relèves sont prévues :

Liste des opérations éligibles :

La sollicitation en parallèle des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) reste toujours d’actualité.

[1] Les opérations de la thématique « Récupération de chaleur fatale avec ou sans efficacité énergétique » seront instruites avec les mêmes exigences techniques que celles du Fonds Chaleur de l’ADEME : https://agir.ademe.fr/aides-financieres/2025/realisation-dinstallations-de-recuperation-de-chaleur-fatale.