Vous trouverez ci-après une note de décryptage ANIA de l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et les États-Unis.

Cette note fait état :

– du contenu de l’accord, à partir des informations obtenues auprès de la Commission européenne et des pouvoirs publics français

– des zones d’ombre sur lesquelles l’ANIA reste extrêmement vigilante pour vous apporter des réponses au plus vite

– de l’impact pour les entreprises agroalimentaires françaises

– et des demandes de l’ANIA.

L’ANIA participera demain à une réunion d’urgence au sujet de l’accord conclu entre les États-Unis et l’UE en présence du ministre Éric LOMBARD ainsi que Amélie de MONTCHALIN, Marc FERRACCI, Véronique LOUWAGIE, Nathalie Delattre, Laurent Saint-Martin. 

Nous porterons les demandes suivantes :

• Transparence complète : il est urgent pour les entreprises et les filières de connaitre la liste des produits et secteurs concernés, le calendrier d’application ou encore des précisions sur la libéralisation de certains produits (ex : produits de la pêche) et la protection d’autres produits agricoles et agroalimentaires jugés jusqu’ici non sensibles.
• Exemptions tarifaires : l’ANIA persiste dans sa demande d’exemptions tarifaires pour les produits agroalimentaires en les faisant figurer dans la liste « zéro pour zéro » des produits exemptés de droits de douanes de manière réciproque. Néanmoins, nous demandons le maintien des protections tarifaires pour certains produits agricoles sensibles tels que l’éthanol.
• Plan d’urgence : l’ANIA souhaite un plan d’urgence pour les secteurs les plus exposés.
• Choc de compétitivité : un choc de compétitivité indispensable et immédiat doit être mis en œuvre pour compenser les charges structurelles françaises et aider nos entreprises à l’export.

La Région Hauts-de-France élargit désormais les conditions d’éligibilité du Fonds de Transition Juste (FTJ) afin de mieux accompagner la transition économique et écologique des territoires. Ce fonds reste dédié aux entreprises situées dans les départements du Nord et du Pas de Calais.

Les nouvelles thématiques sont plus larges et plus facilement exploitables, avec une attention particulière portée à :

• 🔋 Développement de mix énergétiques décarbonés et à la sobriété énergétique
• 🏭 Transformation des secteurs industriels fortement émetteurs et développement de chaînes de valeur locales
• ♻️ Développement de l’économie circulaire
• 🌱 Transition verte et industries stratégiques (énergies renouvelables, métaux critiques et rares, etc.)
• 💼 Diversification des activités économiques avec fort potentiel de création d’emplois, si projet dans la transition écologique
• 🏢 Maintien de l’éligibilité pour les entreprises polluantes, si elles s’engagent dans la transition (soumis quotas carbone), dans certains cas (ouverture prochaine)
• 💶 Financements STEP envisageables, sous réserve de l’éligibilité FTJ des projets

📌 La création d’emplois devient également un critère pouvant être pris en compte dans l’instruction des projets.

🔎 À retenir : le périmètre du FTJ n’est plus limité à des “entrées matériaux” mais s’ouvre largement à toute initiative s’inscrivant dans une dynamique de transition écologique et industrielle durable.

📨 Pour toute question ou pour faire évaluer un projet, vous pouvez contacter :

• BROUDOUX Marty Marty.BROUDOUX@hautsdefrance.fr
• SANT Grégory Gregory.SANT@hautsdefrance.fr

FTJ Présentation

Depuis 2018, le Conseil départemental de la Somme vous propose de vous engager concrètement pour le développement et le rayonnement de notre territoire à travers le mécénat. En vous impliquant dans des projets locaux, vous renforcez votre marque employeur et valorisez votre engagement sociétal (RSE), un véritable atout pour votre image et pour votre attractivité.

Rejoignez notre dynamique et soutenez des projets porteurs de sens dans 5 grandes thématiques :

✅ Culture : Festival de Musique de Saint-Riquier, Exposition LEGO^® “De la Baie à l’Océan”, Modernisation de l’Historial 14-18 de Péronne…

✅ Environnement : Bornes de recharge pour les vélos électriques tout au long de la Somme, Jardin panoramique d’Eaucourt-sur-Somme, Œuvre collective intergénération avec des matériaux de récupération “Adopte un pont”…

✅ Patrimoine : Samara l’Archéofen (outil interactif), La Citadelle de Doullens (salle de séminaire), Les Tours d’observation de Breilly et Longpré-les-Corps-Saints…

✅ Solidarité : Village de Noël Solidaire (avec et au bénéfice des personnes en situation de handicap), Somme Battlefields For Peace (de la guerre à la paix avec Handicap International), Déjeuner en soutien à une association pour les personnes mal voyantes…

✅ Sport : 1, 2, 3, Nagez ! cours de natation gratuits pour les enfants, Les villages des Sports initiation au sport pour tous…

Vous êtes libres de choisir les projets que vous souhaitez soutenir ainsi que le type de mécénat à mettre en place :

💰 Mécénat financier : un don direct pour financer un projet

🎁 Mécénat en nature : mise à disposition de matériaux ou d’équipements

🤝 Mécénat de compétences : mobilisation de votre savoir-faire

En devenant mécène, vous bénéficiez de 60% de déduction fiscale ainsi que de contreparties proportionnelles à votre engagement :

✨ Visibilité sur nos supports de communication (magazine “Vivre en Somme”, réseaux sociaux, flyers…)

🎟 Invitations avec d’autres mécènes à des inaugurations, événements exclusifs

🎶 Places de concerts et spectacles

🏛 Mise à disposition de salles pour vos séminaires et team buildings

Ensemble, faisons de la Somme un territoire d’innovation et de solidarité !

Pour en savoir plus et rejoindre l’aventure avec une action sur-mesure, contactez-nous dès aujourd’hui.

📩 Isabelle de Wazières (idewazieres@somme.fr) & Juliette Decouvreur (jdecouvreur@somme.fr)

🔗 https://www.somme.fr/departement/votre-departement/linstitution/le-mecenat/

Merci pour votre engagement !

La CNAM peut aider les entreprises à acquérir des équipements qui visent à limiter la pénibilité du travail, via 2 dispositifs :

• Une entreprise qui exercice une activité qui figure dans cette liste et qui compte < 200 salariés (effectif global) peut signer des contrats de prévention avec sa Caisse Régionale d’Assurance Maladie.
  • Elles peuvent – dans ce cadre – bénéficier d’une aide financière pour réaliser des projets (acquisition d’équipement, diagnostic, formation, recrutement de personnel dédié) pour améliorer les conditions de santé et sécurité au travail
  • Ces subventions couvrent en moyenne 30% du coût d’acquisition des équipements avec un plafond de 70 000 €.

• Une entreprise – quelle que soit sa taille – peut bénéficier d’une subvention pour des investissements dans plusieurs types de matériels de prévention des risques ergonomiques. Vous retrouverez la présentation de cette subvention et la liste des équipements éligibles en cliquant sur ce lien.
• • Cette subvention peut atteindre 70% (max.) du coût d’acquisition avec des plafonds situés entre 25 et 75 K€ en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Vous trouverez ci-dessous disponible en téléchargement le flyer décrivant l’offre de service de l’AFPME (Accompagnement Fiscal des PME).

Ce programme s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et de soutien aux entreprises.

Le changement de dimension (PME à ETI ou GE) impacte différents points fiscaux, souvent sous-estimé par le chef d’entreprise, comme la fiscalité internationale, la fiscalité locale lors de l’industrialisation, etc.

Grâce au rescrit, ce service peut apporter la sécurité fiscale nécessaire à l’expansion de leur entreprise.

Lien sur le site impots.gouv : https://www.impots.gouv.fr/je-suis-une-pme-et-je-souhaite-un-accompagnement-fiscal-0 )

Flyer accompagnement fiscal PME