Vous trouverez ci-dessous une actualisation de liens utiles concernant les soutiens à la décarbonation. Cette liste n’est pas exhaustive.

Décarbonation

• Heat Auction (Enchère Chaleur) du Fonds Innovation : Il s’agit d’un dispositif concurrentiel pour soutenir l’électrification de la chaleur dans les process industriels ou l’utilisation de chaleur renouvelable (géothermie et solaire thermique majoritairement) pour des projets de plus de 3 MWth et à des températures supérieures à 100 °C. L’enchère repose sur le prix en €/tCO2 évités. Ce prix d’enchère détermine ensuite le montant d’aide en le multipliant par les tCO2 évitées sur 5 ans. Tous les coûts en rapport avec le projet peuvent être couverts (CAPEX, OPEX, etc…) en gardant à l’esprit qu’il s’agit d’une enchère compétitive. Il n’y a pas de cumul possible avec les aides nationales. Une première relève a eu lieu début 2026, avec l’annonce en mai dernier de 65 projets soutenus pour 400 M€. La Commission a récemment annoncé la relance du dispositif pour fin 2026. Le cahier des charges définitif est prévu d’ici septembre prochain.

Un webinaire est prévu le 7 juillet prochain => Innovation Fund webinar: public consultation and stakeholder workshop for the upcoming IF26 Heat Auction – Climate Action »

• Fiche CEE opérations standardisées : Club C2E INDUSTRIE | ATEE
  • 25/05/2026 : Pompes à chaleur IND-UT-137
  • Juillet : Chaudières électriques
  • Octobre : Compression mécanique de vapeur

• Appels à projets : Site de l’ADEME – Décarbonation de l’industrie – DECARB IND 25 – 2ᵉ relève | Agir pour la transition écologique
  • DECARB IND : Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage, la valorisation et le stockage du carbone. [3M€ de CAPEX et 30M€ d’aides, réduction de 1000t_eqCO₂/an] Ouverture de la deuxième relève du 7 mai au 7 septembre. Lien : Décarbonation de l’industrie – DECARB IND 25 – 2ᵉ relève | Agir pour la transition écologique
  • AO GPID : Deuxième relève du 7 mai au 7 septembre. Lien : Appel d’offres Grands Projets Industriels de Décarbonation 2026 | Agir pour la transition écologique
  • BCIAT : projets ambitieux de production de chaleur renouvelable en industrie. Les projets de  pyrolyse/pyrogazéification et de méthanisation en autoconsommation sont également éligibles sous conditions. Ouverture de la deuxième relève du 26 mars au 17 juillet. Lien : BCIAT 2026 – Biomasse chaleur pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire | ADEME
  • DECARB FLASH : actions de décarbonation pour les sites industriels de PME, ainsi que les sites industriels non soumis à EU-ETS pour les grandes entreprises. [entre 100k€ et 3M€ de CAPEX et, réduction de 1000t_eqCO₂/an] Mise à jour du cahier des charges dans l’été. Prochaines relèves 15/10/2026 et 15/02/2027. Lien : DECARB FLASH 2025-2027 | ADEME

• Guide pratique pour les dirigeants de TPE, PME et ETI industrielles : 5 étapes clés pour engager et réussir votre décarbonation et votre électrification : Guide pratique pour les dirigeants de TPE, PME et ETI industrielles : 5 étapes clés pour engager et réussir votre décarbonation et votre électrification | Direction générale des Entreprises

Plan d’électrification :

• Pourquoi Electrifier ? : Électrifions la France — Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable
• Dossier de Presse du Plan d’Electrification : 20260423_DP_PLanElectrification.pdf

Source : ANIA    

Un premier bouclier fiscal est mis en place pour les redevances consommation eau potable.

Après plusieurs mois de forte mobilisation de l’ANIA et d’échanges nourris avec le Gouvernement pour faire reconnaitre la brutalité des augmentations des redevances eau entrées en vigueur au 1er janvier 2025 à la suite de la réforme de 2024, nos demandes se concrétisent par la publication du décret n°2026-391 « Relatif à l’aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d’eau potable au regard de leur valeur ajoutée ».

Concrètement, ce décret instaure une aide temporaire et dégressive sur 3 ans au titre des années 2025, 2026 et 2027, soumis au régime des De Minimis (300 000€ sur 3 ans) pour les entreprises dont le montant de la redevance eau potable excède 0,3% de la valeur ajoutée.

• • 100% de la différence pour 2025
  • 67% de la différence pour 2026
  • 33% de la différence pour 2027

Cette aide sera versée par les agences de l’eau (Agence de l’eau du siège de l’entreprise) après avoir soumis un dossier de demande avant le 31 juillet 2026 et réalisé une simulation de l’éligibilité à l’aide. Les aides 2025 et 2026 seront versées avant le 15 octobre 2026.

Exemple de calcul pour l’aide relative à la redevance 2025 – (soit 100% de la différence)

Aide = différence [(Moyenne volumes eau potable facturés 22, 23, 24) x (tarif redevance consommation eau potable 2025)]   –   0,3% de VA de 2023 

Pour déclarer à l’Agence de l’eau de votre siège social, il vous faudra :

– les volumes d’eau potable facturés en 2022, 2023, 2024 par site / par bassin (pour permettre la refacturation entre Agences de l’eau)

– la valeur ajoutée de l’année N-2 (2023 pour l’aide 2025),

– le montant des aides De Minimis déjà perçues au cours des trois dernières années glissantes.

En parallèle, l’ANIA reste mobilisée pour définir un dispositif hors régime des minimis, qui sera à notifier à la Commission Européenne, pour les entreprises dont les augmentations de redevances sont telles que le plafond de 300 000€ pour 3 ans n’est absolument pas opérant. Une réunion avec le ministère de l’agriculture, de l’économie et de la transition écologique est prévue le 4 juin.

L’Appel à Initiatives pour le Développement de l’Agriculture Biologique (AIDAB – édition n°9) est désormais ouvert, jusqu’au vendredi 19 juin 2026. Vous trouverez disponible en téléchargement le texte de présentation de cette nouvelle édition.

Le dépôt des dossiers (un dossier par projet) est à faire sur la plateforme dématérialisée de gestion des subventions de la Région : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=IDAB

CONTACTS :

• Région Hauts-de-France : Anne-Sophie MARCEAU – 03.74.27.11.07 – planbio@hautsdefrance.fr
• Agence de l’eau Seine Normandie : Inès PASSEMARD – 03.44.30.41.00 – ines.passemard@aesn.fr
• Agence de l’eau Artois-Picardie : Loïg METERON – 03.27.99.90.05 – l.meteron@eau-artois-picardie.fr
• DRAAF Hauts-de-France : Anna FOURNIER – 07.62.98.94.21 – anna.fournier@agriculture.gouv.fr

Dans le cadre exceptionnel du marché de la pomme de terre actuel, vous trouverez ci-dessous disponible en téléchargement un appel à la solidarité de SOLAAL Hauts-de-France, association reconnue d’intérêt général, qui agit depuis 2018 pour faciliter les dons d’invendus agricoles aux associations d’aide alimentaire.

Leur mission : lutter contre le gaspillage alimentaire tout en soutenant les personnes en situation de précarité.

En effet, l’association anticipe en 2026 près de 3 000 tonnes de dons, dont seulement 1 000 pourront être absorbées localement en brut. Votre soutien est crucial pour transformer, stocker ou transporter ces excédents.
En proposant un don de prestation, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 60 % du coût de revient, tout en valorisant votre démarche RSE.

Pour manifester votre intérêt, merci de répondre à ce questionnaire : SOLAAL HdF : Mécénat logistique – Remplir le formulaire

Vous pouvez également contacter pour toute question :

• Gladys Carter

• 06 17 71 63 27

• logistique.hautsdefrance@solaal.org

>> Télécharger l’Appel à solidarité <<