La CNAM peut aider les entreprises à acquérir des équipements qui visent à limiter la pénibilité du travail, via 2 dispositifs :

• Une entreprise qui exercice une activité qui figure dans cette liste et qui compte < 200 salariés (effectif global) peut signer des contrats de prévention avec sa Caisse Régionale d’Assurance Maladie.
  • Elles peuvent – dans ce cadre – bénéficier d’une aide financière pour réaliser des projets (acquisition d’équipement, diagnostic, formation, recrutement de personnel dédié) pour améliorer les conditions de santé et sécurité au travail
  • Ces subventions couvrent en moyenne 30% du coût d’acquisition des équipements avec un plafond de 70 000 €.

• Une entreprise – quelle que soit sa taille – peut bénéficier d’une subvention pour des investissements dans plusieurs types de matériels de prévention des risques ergonomiques. Vous retrouverez la présentation de cette subvention et la liste des équipements éligibles en cliquant sur ce lien.
• • Cette subvention peut atteindre 70% (max.) du coût d’acquisition avec des plafonds situés entre 25 et 75 K€ en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Vous trouverez ci-dessous disponible en téléchargement le flyer décrivant l’offre de service de l’AFPME (Accompagnement Fiscal des PME).

Ce programme s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et de soutien aux entreprises.

Le changement de dimension (PME à ETI ou GE) impacte différents points fiscaux, souvent sous-estimé par le chef d’entreprise, comme la fiscalité internationale, la fiscalité locale lors de l’industrialisation, etc.

Grâce au rescrit, ce service peut apporter la sécurité fiscale nécessaire à l’expansion de leur entreprise.

Lien sur le site impots.gouv : https://www.impots.gouv.fr/je-suis-une-pme-et-je-souhaite-un-accompagnement-fiscal-0 )

Flyer accompagnement fiscal PME